Le permis de construire n° 0691712600004 a été délivré le 23 juillet 2026 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 route de Savigny. La demande émane de A2 IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 721 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0U 1319, 0U 1320. La voie, route de Savigny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

23/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sain-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0U 1319 0U 1320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	374 m²	74 m²	0 m²	74 m²	448 m²
Locaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	448 m²	74 m²	74 m²	0 m²	448 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A2 IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Sain-Bel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

A2 IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529529851
SIRET: 52952985100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAIN-BEL (69210)

Autres dossiers de A2 IMMOBILIER

PC n°06917114R0007 Commencé

12 route de Savigny

Sain-Bel (69210)

Transformation avec extension

06 nov. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691712600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 juillet 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Savigny à Sain-Bel (69210)

L’autre dossier recensé route de Savigny depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691712000004 Logement Autorisé

315 route de Savigny

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

20/05/2020 1 181 m² SDP EMPRORIA IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sain-Bel

PC n°0691712500001 Locaux Terminé

231 allée des Acacias

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 3 221 m² SDP FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD

PC n°0691712500004 Locaux Terminé

0015 Joseph Volay

Sain-Bel (69210)

Extension sans transformation

19 juin 2025 29 m² SDP

PC n°0691712400007 Mixte Autorisé

151 rue du Fiatet

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 3 610 m² SDP SNC LNC CASSIOPEE

PC n°0691712500008 Logement Commencé

134 chemin des Gaillardes

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

23 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0691712600003 Locaux Autorisé

0609 Le Marnais

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

18 mai 2026 29 m² SDP

PC n°0691712600001 Logement Autorisé

32 chemin des Gaillardes

Sain-Bel (69210)

Nouvelle construction

07 juil. 2026 100 m² SDP SAS YVES GRARRE

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