Permis de construire n° 06917114R0005 à Sain-Bel pour 140 m² de locaux, 276 allée des Grands Champs Zi Sud La Pontchonniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 06917114R0005
Demandeur
LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917114R0005 a été délivré le 22 août 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 276 allée des Grands Champs Zi Sud La Pontchonniere. LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 005 m², le programme représente 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/05/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle U 1258, U 1540. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables à Sain-Bel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sud La Pontchonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 005 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 183 m² à 1 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 183 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 070 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 140 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 96 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE, dont l'adresse déclarée est à Sain-Bel.
Demandeur
LCA-CONSTRUCTION ARBRESLOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 969504257
- SIRET
- 96950425700037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAIN-BEL (69210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |