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Permis de construire Mixte N° 0691682100010

Permis de construire à Rochetaillée-sur-Saône pour 6 040 m² de logement et locaux - 201 Rue Henri Bouchard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Rue Henri Bouchard, Rochetaillée-sur-Saône (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 650 m² d'habitation et 2 390 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691682100010, instruit par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 0691682100010

Demandeur

PITCH IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691682100010, délivré le 31 mai 2022 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 201 Rue Henri Bouchard, Rochetaillée-sur-Saône (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 10 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 650 m² d'habitation et 2 390 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 661 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

6 040 m²

Variation nette

+5 535 m²

Surface totale après

6 040 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD19 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	505 m²	3 650 m²	505 m²	3 145 m²	3 650 m²
Locaux	0 m²	2 390 m²	0 m²	2 390 m²	2 390 m²
Total	505 m²	6 040 m²	505 m²	5 535 m²	6 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 195 m²	1 195 m²	1 195 m²
Commerce et services	1 195 m²	1 195 m²	1 195 m²
Total locaux	2 390 m²	2 390 m²	2 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	23	10	2	-	50
-	30,0 %	46,0 %	20,0 %	4,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH IMMO

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500103
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691682100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 6 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 661 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Rue Henri Bouchard, Rochetaillée-sur-Saône (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH IMMO et accordé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 23 T3, 10 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 650 m² d'habitation et 2 390 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691682100010, instruit par la commune de Rochetaillée-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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