Permis d'aménager n° 0691682100001 à Rochetaillée-sur-Saône pour un terrain de 6 863 m², 184/2 Rue Henri Bouchard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PA n° 0691682100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691682100001 a été délivré le 17 février 2022, pour un projet situé 184/2 Rue Henri Bouchard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 863 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 18, AD 19, AD 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rochetaillée-sur-Saône.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 863 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUSS (41468)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691682100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 18, AD 19, AD 20 à Rochetaillée-sur-Saône (69270)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.