Permis de construire Mixte N° 0440122501041

Permis de construire à La Bernerie-en-Retz pour 5 096 m² de logement et locaux - Rue Jeanne D'arc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0440122501041

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 0440122501041, délivré le 5 mars 2026 à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jeanne D'arc, La Bernerie-en-Retz (44760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 9 individuels et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 21 T3, 27 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 4 757 m² d'habitation et 339 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 689 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

5 096 m²

Variation nette

+4 904 m²

Surface totale après

5 096 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bernerie-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bernerie-en-Retz Code postal 44760 Identifiant INSEE 44012
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 757 m² 4 757 m²
Locaux 192 m² 339 m² 0 m² 192 m² 0 m² 147 m² 339 m²
Total 192 m² 5 096 m² 0 m² 192 m² 0 m² 4 904 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 339 m² 0 m² 192 m² 0 m² 147 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements individuels 9
Logements collectifs 61
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 21 27 4 - 70
7,1 % 18,6 % 30,0 % 38,6 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440122501041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements (9 individuels, 61 collectifs), pour 5 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jeanne D'arc, La Bernerie-en-Retz (44760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 21 T3, 27 T4, 4 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 757 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440122501041, instruit par la commune de La Bernerie-en-Retz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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