Déclaration préalable n° 0691682300006 à Rochetaillée-sur-Saône pour 19 m² de locaux, 55 Chemin De La Plage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier DP n° 0691682300006
Demandeur
MINI GOLF APERO SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 janvier 2023 à Rochetaillée-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691682300006 porte sur un projet situé 55 Chemin De La Plage. MINI GOLF APERO SAONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochetaillée-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochetaillée-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetaillée-sur-Saône Code postal 69168 Identifiant INSEE 69168
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
| Total | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
| Total locaux | 37 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINI GOLF APERO SAONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915185979
- SIRET
- 91518597900019
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de MINI GOLF APERO SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691682300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |