Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 5 420 m² de logement - 110 Rue Charton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2021
Dossier PC n° 0691492100017
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 0691492100017, délivré le 31 décembre 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rue Charton, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 5 420 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO209, AO210, AO211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 420 m² | 5 420 m² |
| Total | 0 m² | 5 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 420 m² | 5 420 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 775690944
- SIRET
- 77569094400118
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691492100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |