Permis de construire n° 0691522100019 à Oullins-Pierre-Bénite pour 59 m² de locaux, Usine Cnr - Le Barrage
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 octobre 2021
Dossier PC n° 0691522100019
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691522100019 porte sur un projet situé Usine Cnr - Le Barrage. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 590 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 590 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 2 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691522100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |