Permis de construire Locaux N° 0691521900014

Permis de construire à Oullins-Pierre-Bénite pour 3 106 m² de locaux - Chemin Du Barrage

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0691521900014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0691521900014, délivré le 23 décembre 2019 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Barrage, Oullins-Pierre-Bénite (69600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43, AI46, AI47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

3 106 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

3 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

11/11/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2022

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI43 AI46 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 316 m² 3 106 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 790 m² 3 106 m²
Total 1 316 m² 3 106 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 790 m² 3 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 106 m² 3 106 m²
Industrie 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 316 m² 3 106 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 1 790 m² 3 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691521900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Barrage, Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 11 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691521900014, instruit par la commune de Oullins-Pierre-Bénite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Oullins-Pierre-Bénite

Autres types d'autorisations à Oullins-Pierre-Bénite