Déclaration préalable Locaux N° 0691491600099

Déclaration préalable n° 0691491600099 à Oullins-Pierre-Bénite pour 99 m² de locaux, 16 Rue Du Bac

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier DP n° 0691491600099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Bac, la déclaration préalable n° 0691491600099 a été accordée le 28 juin 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OULLINS (69600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691491600099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Bac, à Oullins-Pierre-Bénite (69600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691491600099, déposé en mairie d'Oullins-Pierre-Bénite.

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