Déclaration préalable n° 0691521600014 à Oullins-Pierre-Bénite pour 8 m² de locaux, Chemin Des Muriers
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 0691521600014
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0691521600014 a été accordée le 13 juin 2016 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Muriers. BK INVEST FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH243, AH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69310 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
| Total | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
| Total locaux | 436 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93214)
Autres dossiers de BK INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691521600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |