Le permis de construire n° 0691412100026 a été délivré le 7 février 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 chemin de la Trillonniere. L'organisme HLM ALLIADE HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 694 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 731 m², soit 74 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 51. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface créée

1 694 m²

Variation nette

+1 694 m²

Surface totale après

1 694 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/09/2024

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 694 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	1 694 m²
Total	0 m²	1 694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 694 m²	1 694 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	10	3	2	-	23
-	34,8 %	43,5 %	13,0 %	8,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Six des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 960506152
SIRET: 96050615200276
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1960
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412100026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	10/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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