Permis de construire n° 0690242300032 à Val d'Oingt pour 485 m² de locaux, 362 Avenue Jean Goujon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 0690242300032
Demandeur
ADAPEI 69
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242300032 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 362 Avenue Jean Goujon. Le demandeur déclaré est ADAPEI 69.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD415. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 69
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648280
- SIRET
- 77564828000649
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ADAPEI 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |