Permis de construire n° 0690242300032 à Val d'Oingt pour 485 m² de locaux, 362 Avenue Jean Goujon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 0690242300032
Demandeur
ADAPEI 69
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val d'Oingt (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690242300032 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 362 Avenue Jean Goujon. Le demandeur déclaré est ADAPEI 69.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD415. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Oingt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val d'Oingt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oingt Code postal 69620 Identifiant INSEE 69024
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 69
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648280
- SIRET
- 77564828000649
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ADAPEI 69
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690242300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |