Retour aux permis de construire de Messimy

Permis de construire Locaux N° 06913116R0021

Permis de construire à Messimy pour 65 m² de locaux - Rte Communale N_ 7 De La Les Hautes Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Communale N_ 7 De La Les Hautes Bruyeres, Messimy (69510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913116R0021, instruit par la commune de Messimy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 06913116R0021

Demandeur

SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06913116R0021, délivré le 14 novembre 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Communale N_ 7 De La Les Hautes Bruyeres, Messimy (69510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1061, 0A1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1061 0A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hautes Bruyeres

Territoire administratif

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256900614
SIRET: 25690061400015
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: VAUGNERAY (69670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06913116R0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Communale N_ 7 De La Les Hautes Bruyeres, Messimy (69510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DISTRIBUTION EAU SUD OUEST LYONNAIS et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06913116R0021, instruit par la commune de Messimy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messimy

PC n°0691312600003 Logement Autorisé

Impasse Des Glycines

Messimy (69510)

Transformation avec diminution

17 mars 2026 217 m² SDP

PC n°0691312500018 Logement Autorisé

4 Chemin De Chirat Lot 2 - La Feuillade

Messimy (69510)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 95 m² SDP

PC n°0691312500014 Logement Autorisé

Route Du Mouchetier

Messimy (69510)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 86 m² SDP

PC n°0691312400014 Logement Autorisé

5507 Route Du Moulin Rose

Messimy (69510)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 107 m² SDP

PC n°0691312400015 Logement Autorisé

4 Route Des Granges

Messimy (69510)

Nouvelle construction

28 mars 2025 3 016 m² SDP MESSIMY

PC n°0691312400013 Logement Autorisé

35 Avenue Des Alpes

Messimy (69510)

Nouvelle construction

21 mars 2025 160 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messimy

Permis d'aménager à Messimy

8 autorisations

Permis de démolir à Messimy

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Messimy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Messimy

Autres types d'autorisations à Messimy

Caractéristiques du projet