Permis de construire n° 06913116R0029 à Messimy pour 250 m² de locaux, 15A rue du Pont d'Arthaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier PC n° 06913116R0029
Demandeur
SCI QUARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2017 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06913116R0029 porte sur un projet situé 15A rue du Pont d'Arthaud. Le dossier a été déposé par SCI QUARTZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 172 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2447, 0B 2363. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont d'Arthaud, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 172 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 752 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 812 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 752 m² | 78 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 78 m² | 830 m² |
| Total | 812 m² | 78 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 78 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 524 m² |
| Autres activités | 400 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -94 m² | 306 m² |
| dont Bureaux | 228 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total locaux | 752 m² | 78 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 78 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUARTZ, dont l'adresse déclarée est à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI QUARTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790926976
- SIRET
- 79092697600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de SCI QUARTZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 2447, 0B 2363 à Messimy (69510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Pont d'Arthaud à Messimy (69510)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Pont d'Arthaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.