Permis de construire n° 06913116R0019 à Messimy pour 3 230 m² de logement, Lieu- La Chaussoniere - La Four
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 06913116R0019
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913116R0019 a été délivré le 6 décembre 2016 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu- La Chaussoniere - La Four. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 44 logements, dont 14 logements individuels et 30 appartements neufs. Dans ce programme, 30 des 44 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 746 m², le programme représente 3 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2017, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2385, 0B 2222. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 746 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 230 m² |
| Total | 0 m² | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 230 m² | 3 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 10 | 18 | 3 | - | 44 |
| - | 29,5 % | 22,7 % | 40,9 % | 6,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 44 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 44 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Décines-Charpieu. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DÉCINES-CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913116R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |