Permis de construire n° 0691272100020 à Marcy-l'Étoile pour 28 m² de locaux, 1498 Rte De Saint Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 0691272100020
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1498 Rte De Saint Bel, le permis de construire n° 0691272100020 a été délivré le 12 octobre 2021 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 28 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 800 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 828 m² |
| dont Hôtels | 1 800 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 828 m² |
Ce dossier prévoit 1 828 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130000136
- SIRET
- 13000013600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARCY-L ETOILE (69280)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691272100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |