Permis de construire Logement N° 0691181900014

Permis de construire n° 0691181900014 à Loire-sur-Rhône pour 591 m² de logement, 1922 Route De Beaucaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0691181900014

Demandeur

ACD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1922 Route De Beaucaire, le permis de construire n° 0691181900014 a été délivré le 16 décembre 2019 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ACD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM636, AM633, AM634. L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/07/2020
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM636 AM633 AM634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 440 m² 151 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 10 m² 151 m² -161 m² 1 m²
Total 162 m² 440 m² 151 m² 10 m² 151 m² 430 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 3 - - - 9
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531532281
SIRET
53153228100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691181900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 23/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1922 Route De Beaucaire, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACD PROMOTION et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691181900014, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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