Permis de construire Logement N° 0693882500306

Permis de construire n° 0693882500306 à Lyon pour 797 m² de logement, 2 Rue Saint Fulbert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0693882500306

Demandeur

ACD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693882500306 porte sur un projet situé 2 Rue Saint Fulbert. Le demandeur déclaré est ACD PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP63. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 797 m² 0 m² 248 m² 0 m² 549 m² 797 m²
Total 248 m² 797 m² 0 m² 248 m² 0 m² 549 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 3 - - 12
- 41,7 % 33,3 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD PROMOTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531532281
SIRET
53153228100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882500306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Saint Fulbert, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACD PROMOTION et accordée le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882500306, déposé en mairie de Lyon.

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