Permis de construire Logement N° 0691182400016

Permis de construire n° 0691182400016 à Loire-sur-Rhône pour 106 m² de logement, 214 Route De Beaucaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 0691182400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691182400016 a été délivré le 3 février 2025 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 214 Route De Beaucaire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI710, AI711. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI710 AI711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 214 Route De Beaucaire, à Loire-sur-Rhône (69700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182400016, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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