Permis de construire Logement N° 0691182400015

Permis de construire n° 0691182400015 à Loire-sur-Rhône pour 77 m² de logement, 1566 Route De Beaucaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0691182400015

Demandeur

SCI M.S.P.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691182400015 a été délivré le 9 janvier 2025 à Loire-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1566 Route De Beaucaire. Le projet est porté par SCI M.S.P.P..

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-sur-Rhône Code postal 69700 Identifiant INSEE 69118
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 3 m² 77 m² -80 m² 98 m²
Total 178 m² 0 m² 77 m² 3 m² 77 m² -3 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.S.P.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482427804
SIRET
48242780400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691182400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1566 Route De Beaucaire, à Loire-sur-Rhône (69700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M.S.P.P. et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691182400015, déposé en mairie de Loire-sur-Rhône.

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