Permis de construire n° 0691162500017 à Limonest pour 872 m² de locaux, 306 route Departementale 306
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0691162500017
Demandeur
SCI SIFFLEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162500017 a été délivré le 28 juillet 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 306 route Departementale 306. SCI SIFFLEVENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 872 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 908 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle H 510. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 908 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 872 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 872 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 872 m² parmi les 1 797 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 797 m² |
| Total | 1 797 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 797 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 797 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 872 m² | 0 m² | 1 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIFFLEVENT, dont l'adresse déclarée est à Paris 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SIFFLEVENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 326637519
- SIRET
- 32663751900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |