Permis de construire Logement N° 0691162600003

Permis de construire n° 0691162600003 à Limonest pour 2 422 m² de logement, chemin de la Bruyère

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PC n° 0691162600003

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691162600003 a été délivré le 8 septembre 2026 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Bruyère. Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur la création de 38 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, 12 des 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 985 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 28, 0I 29, 0I 30, 0I 31. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest. Le demandeur est associé dans le catalogue à 23 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

2 422 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

2 576 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I 28 0I 29 0I 30 0I 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 730 m²
Emprise au sol créée 1 263 m²
Emprise au sol supprimée 518 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 422 m² à construire.

La surface de plancher passe de 295 m² à 2 576 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 2 422 m² 0 m² 141 m² 0 m² 2 281 m² 2 576 m²
Total 295 m² 2 422 m² 0 m² 141 m² 0 m² 2 281 m² 2 576 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 141 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 9 - - 38
- 31,6 % 44,7 % 23,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 38 logements sont déclarés en locatif social. 26 des 38 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
GENAY (69730)

Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limonest

Autres types d'autorisations à Limonest