Déclaration préalable Locaux N° 0691162400089

Déclaration préalable n° 0691162400089 à Limonest pour 281 m² de locaux, 1682 Route Departementale 6

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier DP n° 0691162400089

Demandeur

SCI FOREL LIMONEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 octobre 2024 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691162400089 porte sur un projet situé 1682 Route Departementale 6. La demande émane de SCI FOREL LIMONEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H585. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 487 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 566 m²
Total 566 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 566 m²
Autres activités 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
dont Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² -281 m² 0 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 281 m² 0 m² 281 m² 0 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOREL LIMONEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499990042
SIRET
49999004200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162400089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1682 Route Departementale 6, à Limonest (69760).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FOREL LIMONEST et accordée le 4 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162400089, déposé en mairie de Limonest.

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