Permis de construire n° 0691162400016 à Limonest pour 257 m² de locaux, 130 rue des Rosieristes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 août 2024
Dossier PC n° 0691162400016
Demandeur
CLPA GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2024 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162400016 porte sur un projet situé 130 rue des Rosieristes. CLPA GROUP porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 364 m², le programme représentait 257 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle I 422. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 364 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 257 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 257 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Autres activités | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | -257 m² | 0 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLPA GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Tassin-la-Demi-Lune. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CLPA GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 987825338
- SIRET
- 98782533800013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de CLPA GROUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 422 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.