Permis de construire n° 0691162300030 à Limonest pour 4 382 m² de locaux, 68 chemin des Ormeaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0691162300030
Demandeur
CHARMOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162300030, délivré le 10 janvier 2024 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 chemin des Ormeaux. La demande émane de la société de promotion immobilière CHARMOZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 964 m², le programme représente 4 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 613, I 658, I 661. La voie, chemin des Ormeaux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 130 m² existants et construit 4 382 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 964 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 130 m² à 4 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 4 382 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 252 m² | 4 382 m² |
| Total | 1 130 m² | 4 382 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 252 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 130 m² | 4 382 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 252 m² | 4 382 m² |
| dont Bureaux | 1 130 m² | 4 382 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 252 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 4 382 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 3 252 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CHARMOZ, une SAS basée à Lyon 06. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
CHARMOZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949541916
- SIRET
- 94954191600019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ormeaux à Limonest (69760)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Ormeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.