Déclaration préalable Locaux N° 0691162400026

Déclaration préalable n° 0691162400026 à Limonest pour 193 m² de locaux, 590 Allee Des Hetres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 0691162400026

Demandeur

BAMBOU STUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0691162400026 a été accordée le 21 mars 2024 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 590 Allee Des Hetres. La demande émane de BAMBOU STUDIO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I809. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 153 m²

Surface existante avant

2 038 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 038 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 038 m²
Total 2 038 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Autres activités 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 1 845 m²
dont Bureaux 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 1 845 m²
Total locaux 2 038 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAMBOU STUDIO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983272444
SIRET
98327244400016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691162400026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 590 Allee Des Hetres, à Limonest (69760).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAMBOU STUDIO et accordée le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691162400026, déposé en mairie de Limonest.

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