Permis de construire n° 0691162300010 à Limonest pour 232 m² de locaux, 200 chemin des Ormeaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 0691162300010
Demandeur
SCI AT GEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162300010 a été délivré le 11 mai 2023 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 200 chemin des Ormeaux. SCI AT GEM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 277 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle I 1042. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Ormeaux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 197 m² à 3 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 197 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 429 m² |
| Total | 3 197 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 197 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 429 m² |
| dont Bureaux | 1 807 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 2 039 m² |
| dont Industrie | 1 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 3 197 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AT GEM, dont l'adresse déclarée est à Limonest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AT GEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908312911
- SIRET
- 90831291100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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