Permis de construire à Limonest pour 444 m² de logement et locaux - 6 Chemin De La Glande
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 septembre 2022 · Dossier PC n° 0691162200007 · Demandeur : JURIVAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691162200007, délivré le 21 septembre 2022 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemin De La Glande, Limonest (69760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JURIVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 266 m² d'habitation et 65 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B395.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limonest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 266 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 134 m² | 379 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 245 m² | 331 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 199 m² | 444 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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