Permis de construire n° 0691162200015 à Limonest pour 4 075 m² de locaux, 92 Sen du Bois des Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 août 2022
Dossier PC n° 0691162200015
Demandeur
LIM'ON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162200015 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2022, pour un projet situé 92 Sen du Bois des Cotes. Le projet est porté par la société de programme immobilier LIM'ON.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 4 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 064 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 457. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 210 m² existants et construire 4 075 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 064 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 075 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 940 m² de bureaux et 135 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 210 m² à 4 075 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | -210 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 4 075 m² |
| Total | 210 m² | 4 075 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 865 m² | 4 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 4 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LIM'ON, une SCCV basée à Lyon 06. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LIM'ON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903543510
- SIRET
- 90354351000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 06 (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle I 457 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.