Permis de construire à Limonest pour 4 075 m² de locaux - 92 Sen Du Bois Des Cotes
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 août 2022 · Dossier PC n° 0691162200015 · Demandeur : LIM'ON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0691162200015, délivré le 11 août 2022 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Sen Du Bois Des Cotes, Limonest (69760). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIM'ON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 940 m² de bureaux, 135 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I457.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limonest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 4 075 m² |
| Total | 210 m² | 4 075 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 3 865 m² | 4 075 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 940 m² | 3 940 m² |
| Commerce | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 075 m² | 4 075 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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