Permis de construire n° 0691162200011 à Limonest pour 122 m² de locaux, 172 allée de l'Etang
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 0691162200011
Demandeur
LYON NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162200011 porte sur un projet situé 172 allée de l'Etang. LYON NORD porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 083 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 447. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de l'Etang, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 3 869 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 869 m² à 3 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 869 m² | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 53 m² | 3 922 m² |
| Total | 3 869 m² | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 53 m² | 3 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 3 756 m² |
| Autres activités | 44 m² | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total locaux | 3 869 m² | 53 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 53 m² | 3 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYON NORD, une société civile immobilière (SCI) basée à Limonest. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LYON NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330375486
- SIRET
- 33037548600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de LYON NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle I 447 à Limonest (69760)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de l'Etang à Limonest (69760)
L’autre dossier recensé allée de l'Etang depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.