Permis de construire n° 0691162200001 à Limonest pour 2 984 m² de locaux, 41 allée des Cypres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0691162200001
Demandeur
SCCV LIMONEST 100 SOUCIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2022 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691162200001 porte sur un projet situé 41 allée des Cypres. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIMONEST 100 SOUCIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représentait 2 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 449. Sur la même voie, allée des Cypres, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 950 m² existants et construire 2 984 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 984 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 950 m² à 2 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 2 984 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 984 m² |
| Total | 950 m² | 2 984 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 950 m² | 2 984 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 984 m² |
| dont Bureaux | 950 m² | 2 984 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 950 m² | 2 984 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LIMONEST 100 SOUCIS, basée à St Didier au Mont D Or. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LIMONEST 100 SOUCIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909215840
- SIRET
- 90921584000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D OR (69370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Cypres à Limonest (69760)
L’autre dossier recensé allée des Cypres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.