Permis de construire Locaux N° 0691161500012

Permis de construire n° 0691161500012 à Limonest pour 415 m² de locaux, 170 Allee De L'etang

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0691161500012

Demandeur

LYON NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 170 Allee De L'etang, le permis de construire n° 0691161500012 a été délivré le 3 juillet 2015 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LYON NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 083 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 371 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 083 m²

Surface existante avant

3 454 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

3 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
14/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 454 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 869 m²
Total 3 454 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 454 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 3 825 m²
Autres activités 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 3 454 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 3 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON NORD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330375486
SIRET
33037548600033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Allee De L'etang, à Limonest (69760).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LYON NORD et accordée le 3 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691161500012, déposé en mairie de Limonest.

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