Permis de construire n° 0691162100032 à Limonest pour 1 727 m² de locaux, 95 place Decurel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 0691162100032
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691162100032, délivré le 20 mai 2022 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 place Decurel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIMONEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 009 m², le programme représente 1 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 105, B 106, B 107. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 009 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 727 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMONEST, dont l'adresse déclarée est à Limonest. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LIMONEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901165
- SIRET
- 21690116500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMONEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691162100032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |