Permis de construire n° 0691152200008 à Limas pour 62 m² de locaux, 1 avenue Edouard Heriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 0691152200008
Demandeur
BAYER CROPSCIENCE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691152200008, délivré le 5 décembre 2022 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue Edouard Heriot. Le dossier a été déposé par BAYER CROPSCIENCE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 20, AM 30, AM 31. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 000 m² à 90 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 062 m² |
| Total | 90 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 062 m² |
| dont Industrie | 90 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 062 m² |
| Total locaux | 90 000 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYER CROPSCIENCE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAYER CROPSCIENCE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399137744
- SIRET
- 39913774400039
- Code APE (NAF)
- 20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de BAYER CROPSCIENCE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AM 20, AM 30, AM 31 à Limas (69400)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.