Permis de construire n° 00246823SE004 à Marle pour 26 m² de locaux, Rue Antoine Laurent De Lav La Bassiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 00246823SE004
Demandeur
BAYER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00246823SE004 a été délivré le 22 septembre 2023 à Marle (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antoine Laurent De Lav La Bassiere. La demande émane de BAYER SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH59, AH91. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marle Code postal 02250 Identifiant INSEE 02468
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
| Total | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
| Total locaux | 600 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAYER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562038893
- SIRET
- 56203889300656
- Code APE (NAF)
- 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
- Localisation
- MARLE (02250)
Autres dossiers de BAYER SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00246823SE004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |