Permis de construire n° 0691151900009 à Limas pour 469 m² de locaux, 682 Rte D Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PC n° 0691151900009
Demandeur
TL 68.51
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151900009, délivré le 27 novembre 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 682 Rte D Anse. La demande émane de TL 68.51.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TL 68.51
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509611836
- SIRET
- 50961183600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |