Déclaration préalable n° 0691151900056 à Limas pour 2 m² de locaux, 90 rue des Chantiers du Beauj
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier DP n° 0691151900056
Demandeur
REGIE BERTHAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2019 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691151900056 porte sur un projet situé 90 rue des Chantiers du Beauj. La demande émane de REGIE BERTHAUD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 150. Sur la même voie, rue des Chantiers du Beauj, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019.
Autorisation
27 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
| Total locaux | 6 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE BERTHAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
REGIE BERTHAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345237820
- SIRET
- 34523782000013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151900056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Chantiers du Beauj à Limas (69400)
L’autre dossier recensé rue des Chantiers du Beauj depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.