Permis de construire n° 0691151700015 à Limas pour 1 034 m² de logement, 682 route d'Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2017
Dossier PC n° 0691151700015
Demandeur
P.A.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151700015 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017, pour un projet situé 682 route d'Anse. La demande émane de la société de programme immobilier P.A.C. INVEST.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 581 m², le programme représentait 1 034 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 207 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 282, AK 286. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Anse, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 581 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 034 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 207 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier P.A.C. INVEST, une SARL basée à St Didier au Mont D'or. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
P.A.C. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809633555
- SIRET
- 80963355500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de P.A.C. INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 282, AK 286 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Anse à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Anse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.