Permis de construire n° 0691151700015 à Limas pour 1 034 m² de logement, 682 Rte D Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 octobre 2017
Dossier PC n° 0691151700015
Demandeur
P.A.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151700015 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017, pour un projet situé 682 Rte D Anse. La demande émane de P.A.C. INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK282, AK286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Total | 0 m² | 1 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.A.C. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809633555
- SIRET
- 80963355500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |