Permis de construire Logement N° 0692061800035

Permis de construire n° 0692061800035 à Saint-Georges-de-Reneins pour 1 098 m² de logement, 257 Rue Du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 0692061800035

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692061800035 a été délivré le 6 mars 2019 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 257 Rue Du Beaujolais. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, dont 9 individuels et 4 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I402, 0I400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 441 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I402 0I400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 9
Logements collectifs 4
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 11 - - 13
- - 15,4 % 84,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Autres dossiers de HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (9 individuels, 4 collectifs), pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 257 Rue Du Beaujolais, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 11 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692061800035, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Georges-de-Reneins

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-de-Reneins