Permis de construire n° 0691151600016 à Limas pour 5 904 m² de locaux, 3 Av Edouard Herriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2016
Dossier PC n° 0691151600016
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151600016 a été délivré le 27 décembre 2016 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Av Edouard Herriot. Le dossier a été déposé par SCI LA SAPINIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 904 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2023. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
| Total | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 904 m² | 5 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384110292
- SIRET
- 38411029200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LIMAS (69400)
Autres dossiers de SCI LA SAPINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |