Permis de construire n° 0691152000022 à Limas pour 169 m² de locaux, 15 avenue Edouard Herriot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 0691152000022
Demandeur
SCI PARC HERRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691152000022 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 15 avenue Edouard Herriot. La demande émane de SCI PARC HERRIOT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 116. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Herriot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 669 m² à 5 838 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 669 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 5 838 m² |
| Total | 5 669 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 5 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 669 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 5 838 m² |
| dont Entrepôt | 5 669 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 5 838 m² |
| Total locaux | 5 669 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 5 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PARC HERRIOT, une société civile basée à Limas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PARC HERRIOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390360972
- SIRET
- 39036097200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AM 116 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Herriot à Limas (69400)
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