Permis de construire Locaux N° 0691151500010

Permis de construire n° 0691151500010 à Limas pour 62 m² de locaux, 19 Av Edouard Herriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0691151500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151500010 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé 19 Av Edouard Herriot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM133, AM134, AM137. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

2 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM133 AM134 AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 622 m²
Total 2 560 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m²
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 2 560 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 2 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Av Edouard Herriot, à Limas (69400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151500010, déposé en mairie de Limas.

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