Permis de construire n° 0691151400019 à Limas pour 401 m² de locaux, 26 rue de la Barre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0691151400019
Demandeur
P.A.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151400019 porte sur un projet situé 26 rue de la Barre. La société de programme immobilier P.A.C. INVEST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 768 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 155, AK 156, AK 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Barre, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 401 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 157 m² à 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
| Total | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
| Total locaux | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier P.A.C. INVEST, une SCCV basée à Saint Didier au Mont D'or. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
P.A.C. INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809633555
- SIRET
- 80963355500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69194)
Autres dossiers de P.A.C. INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AK 155, AK 156, AK 157 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Barre à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Barre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.