Permis de construire n° 0691151400019 à Limas pour 401 m² de locaux, 26 Rue De La Barre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 0691151400019
Demandeur
P.A.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151400019 porte sur un projet situé 26 Rue De La Barre. Le demandeur déclaré est P.A.C. INVEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK156, AK157. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
| Total | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
| Total locaux | 157 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.A.C. INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809633555
- SIRET
- 80963355500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69194)
Autres dossiers de P.A.C. INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |