Permis de construire Locaux N° 0691151400021

Permis de construire n° 0691151400021 à Limas pour 210 m² de locaux, Zone D'activite Du Peloux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2015

Dossier PC n° 0691151400021

Demandeur

LYON INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691151400021 porte sur un projet situé Zone D'activite Du Peloux. Le dossier a été déposé par LYON INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN198. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN151 AN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYON INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509362042
SIRET
50936204200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZAY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691151400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 mars 2015
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Du Peloux, à Limas (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LYON INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691151400021, déposé en mairie de Limas.

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