Permis de démolir n° 0691151500002 à Limas, 666 Rte D Anse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 0691151500002
Demandeur
P.A.C. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691151500002 porte sur un bâtiment situé 666 Rte D Anse. Le dossier a été déposé par P.A.C. INVEST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK155, AK156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Limas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.A.C. INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809633555
- SIRET
- 80963355500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691151500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |