Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 1 698 m² de locaux - Avenue Du 19 Mars 1962
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 0690961800014
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 0690961800014, délivré le 15 octobre 2018 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du 19 Mars 1962, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 1 698 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 698 m² |
| Total | 276 m² | 1 698 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 1 698 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 1 422 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900969
- SIRET
- 21690096900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRIGNY (69520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690961800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |