Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 1 185 m² de locaux - 64 Rue Pasteur Et 8 Impass
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 0690962200007
Demandeur
GRENOBLE ANGELS - OSER L'ENTREPRISE
Cette page présente le permis de construire n° 0690962200007, délivré le 2 août 2022 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Rue Pasteur Et 8 Impass, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRENOBLE ANGELS - OSER L'ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 1 185 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 494 m² | 2 506 m² |
| Total | 2 012 m² | 1 185 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 494 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 012 m² | 1 185 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 494 m² | 2 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRENOBLE ANGELS - OSER L'ENTREPRISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 492569371
- SIRET
- 49256937100023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690962200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |