Permis de construire Locaux N° 0690962500001

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 4 174 m² de locaux - 65 Rue Jean Sellier

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 août 2025 · Dossier PC n° 0690962500001 · Demandeur : CHALET DES ENFANTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690962500001, délivré le 21 août 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Jean Sellier, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHALET DES ENFANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 774 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO106.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/08/2025
Surface du terrain
7 663 m²
Surface existante avant
1 490 m²
Surface créée
2 774 m²
Variation nette
+2 684 m²
Surface totale après
4 174 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Adresse
65 Rue Jean Sellier, Grigny-sur-Rhône (69520)
Code postal
69520
Département
Parcelles cadastrales
AO106
Code INSEE
69096

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 400 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 4 174 m²
Total 1 490 m² 2 774 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 684 m² 4 174 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 400 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 4 174 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 45

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHALET DES ENFANTS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
779731769
SIRET
77973176900039
Code APE (NAF)
87.90A
Localisation
GRIGNY (69520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Jean Sellier, Grigny-sur-Rhône (69520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500001, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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