Permis de construire Locaux N° 0690931500010

Permis de construire n° 0690931500010 à Grandris pour 192 m² de locaux, 70 Route De Roue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 0690931500010

Demandeur

SCI LE FOND DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2016 à Grandris (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690931500010 porte sur un projet situé 70 Route De Roue. Le projet est porté par SCI LE FOND DU BOURG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service et 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 661 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Grandris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandris Code postal 69870 Identifiant INSEE 69093
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 656 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 848 m²
Total 656 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 656 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 752 m²
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 656 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FOND DU BOURG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339491730
SIRET
33949173000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
GRANDRIS (69870)

Autres dossiers de SCI LE FOND DU BOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690931500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Route De Roue, à Grandris (69870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE FOND DU BOURG et accordé le 13 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690931500010, déposé en mairie de Grandris.

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